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Avis 20217537
Ministère de l'intérieur
Communication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
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Avis 20217552
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication des correspondances échangées (courriers et courriels) entre les services de la...
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Avis 20217590
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion entre la MILDT devenue...
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Avis 20217591
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217592
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217593
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec l’X depuis 2013 ;...
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Avis 20217620
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20221415
Mairie de Moret-sur-Loing
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Avis 20224365
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20224367
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20223935
Ministère de l'intérieur
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Avis 20224006
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20227655
Ministère de la Justice
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Avis 20228009
Préfecture de la Moselle
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Avis 20228022
Mairie de Bordeaux
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Avis 20231225
Préfecture du Rhône
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Avis 20232276
Ordre des avocats de Pau
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Avis 20232460
Cour d'appel de Nancy