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Avis 20164481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes communaux des propriétaires associés aux parcelles...
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Avis 20164529
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) le formulaire E104 « attestation...
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Avis 20164559
Caisse du Régime Social des Indépendants de Lorraine (RSI 54)
Communication du formulaire E104 le concernant : « attestation concernant la totalisation des...
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Avis 20164651
Conseil départemental des Landes
Communication du dossier de Madame X, ancienne assistante maternelle de leur enfant, avec...
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Avis 20165085
Caisse d'allocations familiales de Corse du Sud (CAF 20)
Copie de l'attestation de ses prestations familiales pour les années 1982 à 1986.
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Avis 20163653
Ministère de la fonction publique
Copie des documents mentionnant :
1) le nombre de cas traités par la commission de déontologie...
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Avis 20163679
Mairie d'Assas
Copie du certificat de non achèvement des travaux de Monsieur X et de Madame X.
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Avis 20163704
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des documents administratifs contenant les données statistiques agrégées relatives...
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Avis 20164150
Mairie de Paris
Copie de l'engagement d'ICF Habitat La Sablière concernant la pérennité des baux en cours des...
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Avis 20171675
Mairie de Saussignac
Communication des documents suivants :
1) la liste des permis de construire délivrés par la...
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Avis 20172242
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Délivrance d'un certificat médical attestant le lien causal entre l'acte médical...
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Avis 20172302
Banque de France
Communication de documents relatifs à sa rémunération :
1) ses évaluations annuelles des années...
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Avis 20165309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une attestation de résidence fiscale en France concernant sa cliente, sur deux...
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Avis 20161907
Mairie de Leucate
Copie du courrier motivant le refus de la demande d'extension de terrasse pour l'exploitation de...
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Avis 20162007
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de journaliste, des « chiffres clés du contrôle automatisé » pour...
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Avis 20162192
Mairie d'Alvignac
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté d'alignement au droit de sa propriété cadastrée...
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Conseil 20162641
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
1) caractère communicable, à toute personne qui le demande (autorités administratives,...
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Avis 20162695
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie des documents suivants :
1) le classement officiel sur la liste de promotion à...
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Avis 20160961
Ministère de l'intérieur
Communication d'une attestation de déclaration de nationalité française de son grand-père,...
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Conseil 20160991
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Caractère communicable, à une conseillère municipale, des éléments suivants portant sur les...