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Avis 20132694
Ministère de l'intérieur
Communication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus...
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Avis 20132841
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication de l'ensemble des informations (rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
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Avis 20130569
Tribunal de grande instance d'Auch
Copie des textes en vigueur en matière de taxation d'honoraires, justifiant la mise à sa charge...
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Avis 20072239
ministre de la justice
- copie des documents suivants :
1) les éventuelles saisines de la commission d'accès aux...
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Avis 20084052
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Abidjan)
- communication de documents dans le cadre d'une demande de deux visas de long séjour pour...
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Avis 20125029
OPH de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des observations formulées en réponse au courrier, du 1er août 2012, du maire de...
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Avis 20125032
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie des observations formulées en réponse au courrier, du 1er août 2012, du maire de...
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Avis 20050736
maire de Saint-Martin de Nigelles
- copie des documents suivants relatifs à la sécurité des établissements recevant du public...
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Avis 20051566
procureur de la république du tribunal de grande instance de Tarbes
- copie intégrale du compte-rendu de l'enquête concernant la plainte, classée sans suite,...
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Avis 20064988
juge de l'application des peines près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
- communication des éléments suivants :
1) la copie sur support informatique, ou à défaut sur...
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Avis 20131403
Fonds de garantie - SARVI
Communication des documents suivants :
1) toutes les informations utiles permettant au...
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Avis 20131612
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du texte d'ordre public justifiant que toute demande de copie d'un rapport d'intervention...
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Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
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Avis 20002814
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- documents relatifs au recensement concernant les emprunts russes :
- résultats définitifs du...