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Ordre Public Et Sécurité Incompétence/Renseignement

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Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'intérieur 2 Cour d'appel de Paris 1 Caisse des Réglements Pécuniaires des Avocats de Nouvelle-Calédonie (CARPANC) 1 Centre hospitalier d'Albi 1 Centre hospitalier de Gaillac 1 Centre hospitalier de Lavaur 1 Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet 1 Cour d'Appel d'Orléans 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73) 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Séances

4 07/05/2015 3 23/06/2016 2 24/01/2013 2 11/04/2013 2 16/01/2014 2 24/07/2014 1 13/12/1984 1 27/07/2000 1 17/02/2005 1 14/04/2005

Mots-clés

5 Judiciaire 4 Cultes 4 Gestion des établissements de santé 3 Administrative 2 Déontologie 2 Détenus 2 Nationalité 2 Politique et mesures de sécurité 2 Sécurité sanitaire 1 Accident

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 34 Justice 34 Ordre Public Et Sécurité 8 Juridiction 4 Sécurité Civile 4 Sécurité Publique 3 Défense Et Diplomatie 3 Détention 2 Police

Conclusions

12 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Irrecevable/Diffusion publique 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Défense

Modes de consultation

31 Affaire courante 3 Affaire de principe

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