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Affaire courante Incompétence/Renseignement

Avis 20154446
Mairie de Carros

Copie des documents suivants : 1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Contrôle
Avis 20144442
Mairie d'Aulos

Communication des éléments suivants : 1) les pièces comptables relatives au marché de travaux...

11/12/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144488
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant les deux lots du marché public passé par le...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144554
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication, de préférence par courriel, des éléments suivants relatifs à la fourrière depuis...

18/12/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144600
Mairie de Mougins

Communication des horaires d'ouverture et de fermeture du portillon du chemin de La Bouillide.

18/12/2014 Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144605
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité de la documentation qui a permis de prendre les...

18/12/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20144610
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)

Communication des documents suivants liés aux épreuves du concours d'ingénieur territorial de...

18/12/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Notation
Avis 20144613
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une campagne...

18/12/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144706
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)

Communication des documents suivants : 1) le courrier la concernant adressé par Monsieur X X au...

08/01/2015 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20144733
Communauté de communes de Petite Camargue

Communication des éléments suivants concernant le ramassage des déchets dans l'impasse du Plan à...

08/01/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20144755
Mairie de Vitrolles

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la « commission communale de...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident
Avis 20144816
Mairie de Locmaria

Copie des éléments concernant la procédure actuelle du PLU de la commune : 1) l'ensemble des...

08/01/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144904
Mairie d'Ecrouves

1) copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20143665
Mairie de Castres Gironde

Communication des éléments suivants : 1) le dossier d'inscription à l'école communale de ses...

16/10/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20143697
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse autonome de retraite des...

13/11/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20143707
Mairie de Chenôve

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants : 1) le rapport de...

30/10/2014 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143720
Mairie de Marly

Communication des éléments suivants : 1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143857
Fédération française de vol à voile (FFVV)

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité de son dossier...

30/10/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs/Sport
Avis 20143958
Présidence de la République

Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...

13/11/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Retraite
Avis 20144102
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication des documents suivants : 1) l'imprimé spécifique pour « transports pour motif...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public