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Avis 20155876
Crèche « Les Petits d'homme » de Pantin
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives à l'inscription de ses filles X...
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Avis 20155906
Logirem
Copie de documents relatifs aux charges générales 2013 et 2014 de la résidence Les Vergers -...
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Avis 20156051
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Maison Saint-Vincent
Communication des documents suivants relatifs à sa mère décédée, Madame X :
1) l'évaluation MMS...
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Avis 20156074
Mairie de l'Ile-d'Yeu
Copie des documents suivants concernant les parcelles 197 et 907 appartenant à ses parents,...
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Avis 20154464
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain de camping, à l'exploitant du dit camping.
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Avis 20154700
Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADAPAH)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Avis 20154730
SNCF
Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'un litige à la suite de l'avis...
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Avis 20154774
Mairie de Mazamet
Communication de la promesse de vente engageant la commune envers les époux X pour la vente des...
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Avis 20154873
Société d'économie mixte d'Archamps et du Genevois (SEMAG)
Communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune...
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Avis 20155004
Hôpital suburbain du Bouscat
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits sur le...
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Avis 20155027
Mairie de Saint-Félix-de-Lodez
Copie des actes notariés, ou à défaut, des actes de propriété des parcelles n° 187, 460, 459 et 456.
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Avis 20155044
Valophis Habitat
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
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Conseil 20155049
Mairie de Rosheim
Caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur lesquels figurent...
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Avis 20155054
URSSAF de Lorraine (54)
Communication du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) concernant le...
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Avis 20155080
Mairie d'Orly
Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
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Avis 20155086
Association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du Morbihan
Communication de la liste des aides à domicile intervenues chez sa cousine, Madame X, décédée le...
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Avis 20155096
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Copie de son dossier médical relatif à une opération en date du 8 septembre 2006 réalisée à la...
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Avis 20155146
Association ESPOIR CFDJ (Centres Familiaux de jeunes)
Communication du dossier constitué à l'occasion de la mesure d'assistance éducative en milieu...
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Avis 20155219
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise
Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location d'un local...
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Avis 20155221
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copie de l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de...