Recherche - CADA

Culture Incompétence/Privé

Avis 20200730
Mairie de Toulouse

Réutilisation, dans le cadre de la production d'une série documentaire sur l'histoire du tueur...

16/07/2020 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20211791
Mairie de Besançon

Communication des documents suivants : 1) les documents de travail confiés à Madame X ou...

15/04/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20201099
Mairie de Marseille

Copie de l'acte de notoriété dressé par X dans le cadre de la succession de Madame X, sa mère,...

10/12/2020 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20214915
Ligue du Grand Est de Football (LGEF)

Communication des documents suivants à la suite du refus de sa candidature à l'inscription sur...

04/11/2021 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215211
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Communication des documents suivants concernant : 1) l'achat de places aux stades pour les trois...

25/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20212360
Conférence des grandes écoles (CGE)

Communication des documents suivants relatifs à l’accréditation du mastère spécialisé® «...

06/05/2021 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20205276
ESG Finance

Communication de la copie d'examen de sa cliente au partiel d'analyse de situation commerciale.

21/01/2021 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20203658
AFOREM Rennes

Communication des documents suivants, concernant sa cliente, candidate refusée après les...

07/01/2021 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20216799
Fédération française de boxe (FFB)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste intégrale des...

16/12/2021 Favorable Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20221454
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

23/06/2022 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20221444
Ecole supérieure de commerce et de management (ESUP Rennes)

21/04/2022 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20230704
Fédération française de lutte et disciplines associées

09/03/2023 Incompétence/Privé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20231792
Association AFEMORA

11/05/2023 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20232471
Fédération française de Rugby (FFR)

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf privé Incompétence/Privé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20233452
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

06/07/2023 Incompétence/Privé Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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