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Avis 20175162
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)
Copie de documents dans le cadre de l'expropriation de leur cliente au 110 et 111 boulevard Paul...
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Avis 20181591
Mairie de Viuz-la-Chiésaz
Consultation du compromis de vente signé entre la commune et la société X le 1er décembre 2017,...
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Avis 20181669
Mairie de Montgeron
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de rejet de son recours gracieux formé à...
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Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne
Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...
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Avis 20190037
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les avenants...
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Avis 20202032
Mairie de Cléder
Communication, sous forme dématérialisée au format pdf et par courrier électronique, des...
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Avis 20215122
Mairie de Chagny
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20216582
Mairie de Dournazac
Communication, de préférence par courrier électronique, de la copie des documents administratifs...
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Avis 20216704
SAEM Noisy-le-Sec Habitat
Communication, en sa qualité X, de la convention de mise à disposition ou le contrat de location...
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Avis 20226994
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
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Avis 20227059
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)
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Conseil 20230509
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
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Avis 20232926
RATP