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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Incompétence/Privé

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

1 Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978) 1 Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977) 1 Centre hospitalier d'Albi 1 Mairie d'Ensuès-la-Redonne 1 Mairie d'Hudimesnil 1 Mairie de Chagny 1 Mairie de Cléder 1 Mairie de Crécy-la-Chapelle 1 Mairie de Domessin 1 Mairie de Dournazac

Séances

2 24/09/2015 2 08/10/2015 2 22/10/2015 2 19/11/2015 2 24/05/2017 2 16/12/2021 2 12/01/2023 1 03/12/2015 1 17/12/2015 1 08/09/2016

Mots-clés

29 Gestion domaniale 3 Budgets et comptes 2 CAF 2 Logement 2 Sécurité sociale 1 Déchets 1 Expropriation - préemption 1 Hypothèques 1 Installations classées

Conclusions

11 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

30 Affaire courante 2 Délégué

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