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Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...
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Avis 20212467
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du procès-verbal de plainte X.
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Avis 20210095
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal de l'audition de Monsieur X, dans le cadre de son dépôt de plainte le 4...
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Avis 20210352
Préfecture de l'Aisne
Copie du « courrier adressé au procureur de la République de Saint-Quentin » entre janvier et...
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Avis 20220795
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant l'agression subie par son fils Monsieur X dans...
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Avis 20217266
Tribunal judiciaire de Grenoble
Communication de l'acte de naissance valant pièce d'identité afghane dite « Taskera » de...
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Conseil 20217358
Mairie de Saint-Avold
Caractère communicable, à un administré « contrevenant », des documents suivants, transmis à...
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Avis 20217561
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants :
1) le rapport ou annotations écrites de l'ancien consul, X,...
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Avis 20220050
Ministère de la Justice
Copie ou consultation de l'intégralité des pièces du dossier qui a été instruit à son encontre...
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Avis 20222520
Préfecture du Finistère
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Avis 20222552
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
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Avis 20222812
Tribunal judiciaire de Saintes (TJ 17)
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Avis 20223002
Ministère de la Justice
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Conseil 20221143
Mairie de La Rochelle (17)
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Avis 20221323
Tribunal judiciaire de Pau
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Avis 20226529
Ministère de la Justice
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Avis 20225890
Tribunal judiciaire de Montargis
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Avis 20223205
Ministère de la Justice
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Avis 20223893
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
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Avis 20223373
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)