CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ordre Public Et Sécurité Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20225238
    Dijon Métropole - Le Grand Dijon
    13/10/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Judiciaire
  • Avis 20225250
    Tribunal judiciaire de Créteil
    13/10/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
  • Avis 20235679
    Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
    02/11/2023 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20236187
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    23/11/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Politique et réglementation
  • Avis 20236188
    Mairie de Rueil-Malmaison
    23/11/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Politique et réglementation
  • Avis 20236241
    Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
    23/11/2023 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
  • «
  • ‹
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • ›
  • »
Résultats 101 à 106 sur 106 trouvés.

Administrations

15 Ministère de la Justice 8 Ministère de l'Intérieur 6 Ministère de l'intérieur 5 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Conseil départemental de la Manche 2 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 2 Cour d'appel de Paris

Séances

4 31/12/2017 4 31/08/2019 4 11/05/2023 3 24/05/2017 3 19/12/2019 3 31/03/2020 3 02/06/2022 3 23/06/2022 3 13/10/2022 3 12/01/2023

Mots-clés

31 Judiciaire 12 Contrôle 10 Politique et réglementation 9 Nationalité 6 Protection de l’enfance 5 Admission au séjour 5 Intervention 3 Détenus 3 Etat civil 3 Immatriculation

Thèmes

106 Justice 106 Ordre Public Et Sécurité 28 Juridiction 23 Sécurité Routière 19 Etrangers 17 Police 7 Sécurité Publique 5 Professions Judiciaires 4 Détention 1 Documents D'Identité

Conclusions

12 Favorable 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf établissement de document 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

84 Affaire courante 14 Délégué 4 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page