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Avis 20125115
Préfecture des Vosges
Communication des éléments suivants concernant l'assainissement de Vincey :
1) les numéros des...
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Avis 20064040
présidente directrice générale de la RATP
- communication du procès-verbal de contravention non remis à l'intéressé lors de son contrôle.
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Avis 20123925
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal dressé par la direction régionale de...
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Avis 20124104
Mairie d'Allauch
Communication d'une copie des rapports de constatation établis par la police municipale dans le...
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Avis 20131536
SNCF
Copie du constat réalisé par la gendarmerie ou de la plainte qu'elle a enregistrée, concernant...
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Avis 20014378
ministre de la défense (brigade de gendarmerie de Bourgueil)
- copie du procès-verbal concernant la plainte déposée par l'association requérante relative au...
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Avis 20020717
maire de Cusy
- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
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Avis 20183384
Mairie de Melun
Communication des documents suivants, relatifs aux deux ouvrages de régulation du niveau de...
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Avis 20190359
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)
Communication, sous forme électronique et par papier ou scan des documents non disponibles sous...
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Avis 20203153
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication, par courriel de préférence ou à défaut à ses frais, de la copie des documents...
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Avis 20210652
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication des documents relatifs à une dérive d'épandage de pesticides :
1) le procès-verbal...
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Avis 20205355
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, sous format électronique, des documents détenus par la Province Sud, relatifs au...