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Avis 20195561
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 84-Unité départementale)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20195564
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Copie de la fiche de poste de son client pour la période du 1er décembre 2014 au 28 février 2016.
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Avis 20195567
Mairie d'Eourres
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant sur l'approbation du PLU, daté,...
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Avis 20195568
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI du 13 décembre 2018 constatant l'invalidité du permis de conduire de...
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Avis 20195570
Mairie de Beauvoisin
Communication des comptes mensuels de la commune depuis juin 2019 jusqu'à la fin du mandat du maire.
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Avis 20195573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20195574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de sa déclaration de revenus 2018 sur les revenus de l'année 2017.
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Avis 20195578
Communauté de communes Faucigny-Glières
Communication, de préférence au format Excel à défaut au format PDF, pour les années 2016, 2017...
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Avis 20195580
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195601
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière à jour et complété des années manquantes.
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Avis 20195603
Mairie de Moustoir-Ac
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du détail de la ligne « 6042 - Achats et...
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Avis 20195613
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Consultation de l'intégralité des documents compris dans son dossier administratif.
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Avis 20195639
Métropole du Grand Nancy
Communication de l'orientation d’aménagement et de programmation (OAP) relative au plan local...
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Avis 20195659
Thonon Agglomération
Communication du compte rendu de la « concertation avec les services de la préfecture en juillet...
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Avis 20195662
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière, précis et détaillé, afin de connaître ses droits à la retraite.
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Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet :
1) le...
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Avis 20195686
Mairie d'Olley
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de poste ainsi que la liste...
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Avis 20195689
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de son avis d'imposition 2018 sur les...
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Avis 20195694
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le permis du construire n° X...
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Avis 20195721
Mairie de Vallabrix
Communication des entretiens d’évaluation professionnelle de 2015, 2016, 2017 et 2018 de Monsieur X.