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Avis 20155377
Association hospitalière de Franche-Comté
Copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son...
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Avis 20155381
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le centre hospitalier Lariboisière.
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Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...
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Conseil 20155395
Préfecture de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à une association, des avis techniques émis les 26 mai et 2 juin 2015...
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Avis 20155407
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20155416
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
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Avis 20154703
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Consultation, avec possibilité de copie, de son entier dossier médical détenu par le comité...
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Avis 20154722
Mairie de Lapalud
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.
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Conseil 20154857
Préfecture de la Meuse
Caractère communicable, à l'association « MIRABEL-LNE », du courrier du 17 juillet 2015 visé...
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Avis 20154864
Mairie de Monts (60)
Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...
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Avis 20154884
Ministère des Armées
Communication du détail des prix concernant les lots « achats » attribués à la société ACP,...
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Avis 20154964
Mairie de Maubeuge
Communication du compte administratif 2014 de la ville de Maubeuge, avec ses annexes.
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Avis 20155025
Conseil départemental de la Gironde
Copie des documents suivants, dont elle souhaite de préférence l'envoi par courrier...
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Avis 20155095
Mairie d'Hombourg-Haut
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du tableau des effectifs de l’association ACCES.
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Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie des documents suivants :
1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...
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Avis 20155130
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de documents relatifs à un marché public concernant des prestations juridiques en...
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Avis 20155135
Mairie de Lille
Copie des documents suivants :
1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...
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Avis 20155143
Mairie de Meillerie
Copie des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public portant gestion du...
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Avis 20155150
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le permis...
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Avis 20155153
Mairie de Ploërmel
Consultation de l'inventaire des documents environnementaux, établi en application de l'article...