Recherche - CADA

Environnement Favorable

Conseil 20212642
Mairie de Granges-Aumontzey

Caractère communicable des baux de chasse.

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Contrats administratifs
Avis 20212808
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime (DDTM 76)

Communication, en priorité par courriel ou à défaut par voie postale, à la suite du courriel...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213058
Régie autonome de Port-Camargue

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants :...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Transport maritime et fluvial Budgets et comptes
Conseil 20213253
Mairie du Lac d'Issarlès

Caractère communicable, des documents suivants relatifs à une opération d'entretien effectuée...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Budgets et comptes
Avis 20213382
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du nouveau contrat IDFM SNCF/RATP...

17/06/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20213461
Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC)

Communication des décisions du comité syndical et du comité de pilotage du contrat territorial...

08/07/2021 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20213711
Mairie de Saint-Sauveur-lès-Bray

Communication de la liste des déclarations de piégeage des animaux classés nuisibles reçues en...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213884
Métropole du Grand Paris

Communication, sous forme numérisée de préférence, de la copie des documents relatifs au projet...

22/07/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20213917
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communisation de « la méthode » fournie par la direction de l'eau et de la biodiversité citée...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20213919
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du fichier anonymisé de tous les commentaires qui ont été faits, sur la base du...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20213921
Mairie de Saint-Gaudens

Communication de l'autorisation d'une coupe d'arbres, pratiquée au début du mois d’avril 2021,...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20213977
EDF

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants : 1) les cartes...

22/07/2021 Favorable/Environnement Irrecevable/Abonnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise

Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...

22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
Avis 20213979
RATP

Communication, dans le cadre de la concertation thématique et de la réunion du 14 juin 2021...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20213981
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication, par consultation, à la suite de la démolition de la capitainerie du port, des...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20211761
Direction départementale des territoires de la Charente (DDT 16)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212038
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212040
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212042
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212043
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche