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Subvention Favorable

Avis 20141448
Conseil général de la Réunion

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141449
Conseil général de Mayotte

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141618
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par le ministère de...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20141684
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication des éléments suivants se rapportant à quatre associations lasalloises (« Champ...

05/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141868
Conseil général des Bouches-du-Rhône

- communication des documents suivants, relatifs aux subventions attribuées aux associations...

05/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Subvention
Avis 20141926
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...

05/06/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Formation professionnelle
Avis 20142382
Mairie de Pomérols

Communication des bilans financiers des associations subventionnées.

24/07/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142415
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants se rapportant à la mise en sécurité et l'accessibilité des...

24/07/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20142426
Conseil général du Nord (CG 59)

Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20142575
Conseil général de la Savoie

Communication des documents relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère : 1) le dossier de...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142613
Mairie de Cristinacce

Copie des documents reçus par la mairie attestant : 1) de l'octroi en 2011 d'une subvention de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20142739
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)

Copie des documents suivants concernant les deux subventions de 20 000 € allouées à...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142826
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20140719
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des documents budgétaires et comptables suivants : 1) pour les années 2011 à...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20140727
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d’une copie du compte rendu financier de l’exercice 2012 de l’association dénommée...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20140810
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie, de préférence au format PDF, des documents suivants relatifs aux subventions accordées à...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140566
Mairie de Suresnes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants pour les exercices...

13/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20142997
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Copie des documents suivants certifiés conformes par le maire : 1) les ordres du jour du...

18/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières Subvention
Avis 20143237
Mairie de Saint-Saëns

Copie des documents comptables de l’année 2013 concernant l’association Animad’o.

02/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention