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Subvention Favorable

Avis 20182651
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents suivants concernant le...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Conseil 20182678
Mairie d'Ennery

Caractère communicable, au conseil de l'association « X », de l'ensemble des demandes de...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183487
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère : 1) le...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20181501
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des notifications des subventions...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181691
Mairie de Lachy

Copie des demandes de subventions de l'association familles rurale de la Marne pour les années...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181899
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le bilan des subventions arrêté fin 2017, portant...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20182122
Mairie de Veckring

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la demande de...

06/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20173058
Mairie de Grand-Rozoy

Copie des délibérations du conseil municipal relatives à : I) l'exposé des caractéristiques...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Installations classées
Avis 20173893
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Consultation des derniers comptes de l'association de chasse de Couzon-au-Mont-d'Or,...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20174332
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot (DDCSPP 46)

Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la commune de Livernon dans le...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20173318
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents suivants, concernant les associations ADFI Paris IDF et CCMM IDF :...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20134781
Communauté de communes du Pays des Lacs

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations de la...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20134948
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions versées à Madagascar et aux Îles...

13/02/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20135040
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les différentes décisions par lesquelles...

30/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Subvention
Avis 20141395
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence (SDIS 04)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141397
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141405
Conseil général de la Drôme

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141406
Conseil général du Finistère

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141409
Conseil général du Jura

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141410
Conseil général des Landes

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention