Recherche - CADA

Hospitalière Favorable

Conseil 20070140
directeur du centre hospitalier d'Arles

- caractère communicable à Monsieur M., psychologue au sein de l'établissement, du tableau...

11/01/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier médical de sa cliente ; 2) le rapport...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Conseil 20131680
Centre hospitalier de la région d'Annecy

Caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que...

25/04/2013 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Conseil 20183592
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Caractère communicable à une union syndicale, de la liste des effectifs de chacune des...

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière
Avis 20030587
directeur du centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse

- copie de l'entier dossier administratif du client du requérant, Monsieur Y., aide-soignant...

06/02/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20044243
ministre de la santé et de la protection sociale (comité médical central)

- copie des conclusions médicales concernant la requérante, rédigées par le docteur V., à la...

16/12/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20002898
directeur du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil

- copie de l'entier dossier administratif individuel de la requérante ; - numérotation des...

27/07/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Discipline
Conseil 20010635
directeur de la DDASS des Bouches-du-Rhône

- caractère communicable de dossiers de malades mentaux et autres répertoires conservés aux...

08/02/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20013162
directeur du centre hospitalier de Le Quesnoy

- copie de documents : - liste nominative des agents par service incluant le grade, la qualité...

27/09/2001 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Conseil 20013208
directeur de la maison de retraite publique La Raphaële

- caractère communicable à un ancien agent de la maison de retraite publique de son dossier individuel.

13/09/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20183276
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Blanc (EHPAD 83)

Communication de deux bulletins de salaire et non d'un seul correspondant : 1) au mois de...

22/11/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20180217
Etablissement public de santé Erasme

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) l'ensemble de son dossier personnel...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180331
Hôpital Pierre Delaroche de Clisson

Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 17 juillet 2017, dans le...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20180590
Centre hospitalier de la Tour Blanche d'Issoudun

Consultation sur place de son dossier personnel, accompagnée par un représentant syndical.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie : 1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180624
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Copie des documents suivants, relatifs à l'ensemble de sa carrière débutée en 1984, dans le...

31/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Hospitalière
Avis 20184820
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication des éléments suivants concernant sa cliente : 1) les éléments « rétifs » à sa...

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Hospitalière
Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20190016
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de l'intégralité des pièces contenues...

18/04/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière