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Avis 20213168
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication de la convention tripartite signée entre le centre hospitalier universitaire...
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Avis 20213208
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la liste des membres de la commission départementale d'aide sociale réunie lors...
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Avis 20213221
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDETSPP 2B anciennement DDCSPP 2B)
Communication des documents établis à la suite de la demande de l'association syndicale de...
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Avis 20213291
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre recours gracieux formé auprès de la préfète du Val de Marne tendant...
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Avis 20213302
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (mdp n° X anciennement mdph n° X), depuis 2014 à...
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Avis 20213357
Grand Delta Habitat
Communication de la décision motivée de refus d'attribution de logement formulée à son encontre.
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Avis 20213378
Habitat Marseille Provence
Communication, en sa qualité X, des documents suivants relatifs la gestion du site « Les Tamaris...
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Avis 20213398
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1983 portant...
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Avis 20213404
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)
Communication, par mail, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles...
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Avis 20213442
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de la copie des éléments suivants inhérents à la politique locale du logement dans...
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Avis 20213477
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, à son domicile par voie postale et à ses frais, afin de connaître les causes de...
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Avis 20213487
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication de la retranscription de son appel passé au SAMU Centre 15 de Nantes (44) le 10 avril 2020.
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Avis 20213502
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication, dans la mesure du possible au format dématérialisé, sur support numérique ou par...
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Conseil 20213571
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Caractère communicable, dans le cadre d’une étude de marché pour une implantation commerciale...
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Avis 20213778
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif, qui a entraîné...
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Avis 20213882
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Copie des documents suivants relatifs à ses impayés de loyers :
1) le signalement de son...
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Avis 20214137
Préfecture de l'Aude
Communication de l'ensemble des actes, procédures, arrêtés d'insalubrité et de périls pris dans...
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Avis 20204118
Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot (EPSM 56)
Communication des documents suivants :
1) l’acte de nomination de chacun des chefs de pôle, de...
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Avis 20212014
Ministère des armées
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Monsieur X (identifiant Défense :...
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Avis 20212022
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Copie de la décision de la commission de médiation du 21 novembre 2019 concernant Monsieur X.