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Industrie Favorable

Avis 20222180
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20222234
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)

12/05/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222366
Préfecture de la Mayenne

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Inspection Installations classées
Avis 20221174
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication de tous les documents sur tous types de support (documents papiers et numériques,...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20226290
Mairie de Longwy

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226300
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226301
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226336
Préfecture du Nord

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20226503
Mairie d'Annonay

24/11/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20226548
Préfecture de la Haute-Garonne

24/11/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale
Avis 20226869
Agence du service civique

15/12/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20226877
Mairie de Rochebaudin

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227029
Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris)

15/12/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225493
Coopérative d'accession sociale à la propriété

13/10/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225530
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

13/10/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément Grande distribution Réglementation
Avis 20225671
Sorbonne Université

03/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225802
Mairie des Matelles

03/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225902
Centre hospitalier universitaire de La Réunion

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20226076
Ministère des armées

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20226098
Mairie de Seyssins

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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