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Avis 20216883
FranceAgriMer
Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...
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Avis 20216925
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la copie des éléments suivants relatifs au marché 2014 002 2015 072 00, portant...
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Avis 20216937
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...
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Avis 20217069
Mairie d'Escaro
Communication des documents administratifs, à ses frais, et notamment de la promesse de bail...
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Avis 20217152
Collectivité territoriale de Corse
Communication, des pièces du marché relatif aux prestations de transport scolaire, sur le...
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Avis 20217184
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants, relatifs aux dernières élections des membres des chambres...
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Avis 20222522
Communauté de communes du Grand Chambord
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Conseil 20222630
Conseil départemental de la Loire (CD 42)
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Avis 20222772
Communauté de communes de l'île-de-Noirmoutier
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Avis 20222779
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)
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Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20221359
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20221362
Mairie de Cauchy-à-la-Tour
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Avis 20221545
Mairie de Paris
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Conseil 20221583
Office public de l'Habitat de la Meuse
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Avis 20221602
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
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Avis 20221630
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)
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Avis 20221701
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
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Avis 20221938
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Conseil 20222109
Mairie de Cauchy-à-la-Tour