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Avis 20165424
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 au 12 mars 2015 au sein du...
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Avis 20165454
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour demander une aide afin...
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Avis 20165474
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des documents suivants, demandés en deux courriers en date du 27 septembre et du...
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Avis 20165476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client, y compris les pièces...
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Avis 20165485
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication par courriel, des documents suivants :
1) la lettre réseau DAR-90-2005 ;
2) la...
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Avis 20165490
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Copie intégrale de son dossier médical comprenant notamment :
1) les bulletins d'entrées et de...
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Avis 20165498
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20165504
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Copie de son entier dossier médical concernant l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 22...
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Avis 20165507
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Copie des documents suivants concernant ses deux hospitalisations des 30 juillet au 4 août 2015...
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Avis 20165539
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des décomptes de remboursement des frais médicaux les concernant, depuis le 1er...
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Conseil 20165547
Hôpital Léon Bérard
Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre...
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Avis 20165548
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...
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Avis 20165553
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Communication au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son...
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Avis 20165589
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône
Communication du relevé de décisions de la réunion du 3 octobre 2016 du conseil départemental.
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Avis 20165595
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 18...
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Avis 20165604
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France
Copie des documents suivants concernant l'immeuble situé 20 rue de la Procession 75015 Paris...
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Avis 20165611
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20165653
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé de...
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Avis 20165678
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de tous les documents contenus dans son dossier référencé n°2016RM0345 à la suite de...
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Avis 20165683
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention subie aux...