Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20200594
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200635
Mairie de La Roche-de-Glun

Communication, par voie électronique, ou copie, à ses frais, par voie postale, des documents...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20200642
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, par voie postale, des radios de sa jambe gauche, depuis l'accident dont il a été...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200643
Centre hospitalier gérontologique de la Fère

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200647
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus d'expertises...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20200650
Mairie de Puimoisson

Communication, sur clé USB qu'il fournira, de la copie des documents suivants pour les années...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Rémunération
Avis 20200658
Mairie de Villebret

Communication, par voie électronique ou par consultation en mairie, de l’ensemble des documents...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200659
Ploërmel Communauté

Communication des documents suivants : 1) les budgets votés et réalisés pour les années 2017,...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20200660
Préfecture de l'Hérault

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20200669
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à la pose de prothèses dans le...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200674
Mairie d'Avignon

Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200675
Mairie de Sari-Solenzara

Copies de l’extrait du règlement ainsi que du document graphique du plan local d’urbanisme...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200680
Orange Groupe

Communication du dernier entretien annuel d'évaluation réalisé en 2019 entre son époux décédé et...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Ayant droit
Avis 20200689
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de la copie, à ses frais, de l'avis concernant l'accès au projet de déchèterie sur...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Déchets
Avis 20200699
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par le...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200731
Centre hospitalier Pierre Lôo

Communication de ses plannings de travail pour la période courant du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2020.

30/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20200734
Mairie de Salazac

Consultation des documents suivants : 1) les budgets et comptes de la commune depuis 1981 dans...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200745
Mairie de Clamart

Copie, à ses frais, après transmission d'un devis de préférence sur supports dématérialisés ou...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire