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Avis 20200755
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière à jour, pour la retraite de base et complémentaire, avec...
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Avis 20200774
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Copie de la délibération du 17 novembre 1977 relative à la prime du 13e mois attribuée aux...
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Avis 20200779
Hôpital Foch de Suresnes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale...
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Avis 20200781
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier militaire de son client, notamment les éléments se rapportant...
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Avis 20200789
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Communication des bons de commande et factures relatifs aux marchés publics suivants attribués...
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Avis 20200799
Mairie de Oberhausbergen
Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté municipal du 21 novembre 2019...
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Avis 20200815
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu opératoire de son quadruple pontage aorto-coronarien pratiqué le 6...
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Avis 20200840
Mairie de Pratz
Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par le conseil municipal...
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Avis 20200841
Mairie de Cilaos
Copie des documents suivants :
1) les factures payées par la commune aux sociétés suivantes sur...
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Avis 20200849
Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs au déploiement de...
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Avis 20200852
Mairie de Saint-Saviol
Copie, sur cédérom, des documents relatifs aux budgets de la commune ainsi que des comptes...
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Avis 20200864
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bilans 2016, 2017, 2018 et 2019 de...
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Avis 20200865
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20200874
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20200909
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication, à ses frais, de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, à la...
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Avis 20200910
Communauté de communes Pays Rhin Brisach
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20200911
Mairie de Trans-la-Forêt
Communication, sous format PDF, par courriel, de la copie de la déclaration d'affouillement...
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Avis 20200916
Mairie de Tourouzelle
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, au lieu de la consultation sur...
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Avis 20200918
Mairie de Pantin
Copie, au format papier, avec indication préalable du montant des frais de reprographie, à sa...
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Avis 20200921
Mairie de Palaja
Communication de la copie des documents relatifs à la demande préalable de travaux DP X déposée...