Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20200421
Mairie de Nothalten

Communication, par consultation en mairie, de la copie de l’attestation d'assurance de la...

30/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) le bordereau de transmission des...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20200426
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté administratif relatif à son son statut d'inaptitude à l'emploi et aux...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Carrière
Avis 20200430
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté du 13 novembre 2006 de radiation de son client du tableau d’avancement...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'analyse du placenta...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20200457
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)

Communication de la copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200462
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200468
Centre hospitalier Pierre Lôo

Communication du tableau d'avancement de grade des infirmiers diplômé d’État et du procès-verbal...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20200470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X et de la SCI X, de tous les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20200479
Mairie de Provins

Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20200483
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des documents médicaux suivants, la concernant : 1) établis par le docteur X : -...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20200486
Communauté de communes Plaines et Monts de France

Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20200503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des pièces de la procédure d'immatriculation puis de radiation, effectuées par le...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200519
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20200528
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de la décision du 15 mai 2019 « 1 F » de suspension de permis de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Avis 20200552
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20200570
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de son relevé de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Hospitalière
Avis 20200577
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral concernant son permis de conduite mentionnant les...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20200580
Communauté de communes de l‘Ile de Ré

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, ou encore à disposition au...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200584
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication, dans le cadre des mobilités temporaires imposées par son employeur, des extraits...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale