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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable

Avis 20172701
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)

Communication de tout document (conventions, chartes, réglementation ou autres) qui décrive le...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20172879
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents réalisés dans le cadre des articles L311-1 et suivants du code de...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20172882
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)

Copie intégrale du rapport final de l'étude, concernant des plaines situées dans le Val d'Oise...

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172946
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) l'intégralité des...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Support de communication
Avis 20173728
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication de l'ensemble des documents concernant la construction économique du tarif « Prix...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sociale
Avis 20174136
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à l'EHPAD Résidence Montbuisson et qui ont fondé...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20174356
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication du document signé le 6 décembre 2016 entre le représentant de l'« Hôpital...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20173065
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2016/AUT/CSOS/70 du 29 septembre...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20173128
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du document contenant les données sur les cancers pédiatriques chez les moins de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Conseil 20173141
Mairie de Saint-Denis

Caractère communicable, à un administré, de l'ensemble des arrêtés de périls et d'insalubrité...

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20173167
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants se rapportant aux deux décisions prises...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20173438
Groupement de coopération sanitaire e-santé Languedoc-Roussillon

Communication des tableaux de répartition relatifs au nombre de passages dans chaque service...

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé Hospitalière
Conseil 20183749
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)

Caractère communicable de la grille SSA et des rapports d'inspection pour la période allant de...

08/11/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20183967
Communauté d’agglomération Vichy Communauté

Caractère communicable d'un arrêté de péril d'un bâtiment menacé de ruine et des documents qui y...

08/11/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Conseil 20184476
Mairie de Charenton-le-Pont

Caractère communicable du rapport rédigé par le Laboratoire Central de la Préfecture de Paris...

08/11/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20185010
Mairie de Rueil-Malmaison

Caractère communicable au syndicat CGT des agents territoriaux de la ville des documents...

08/11/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20185612
Centre hospitalier de Troyes

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185750
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament