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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20195820
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Copie de la décision de la commission administrative paritaire académique (CAPA) des ATRF du 25...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20195892
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication, par courrier électronique au format informatique tableur (excel de préférence),...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20195933
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20195963
Office français de la Biodiversité (OFB).

Copie, dans le cadre des propositions au grade supérieur établies par sa huérarchie, des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20196004
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Carrière Armée
Avis 20196007
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de son dossier administratif et notamment : 1) ses contrats de travail de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20196022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie de ses dossiers d'inscription aux concours interne et externe sur...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20196090
Centre hospitalier de Bastia

Communication du décompte du compte épargne-temps (CET) détaillé de son client mentionnant...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés
Avis 20200005
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de l'avis du comité médical supérieur du 10 septembre 2019 concernant son client.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20200016
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193323
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents concernant Madame X : 1) sa fiche de poste au 1er décembre 2016 et...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Déontologie Carrière
Avis 20193483
Ministère des Armées

Communication de la décision l'affectant à la Direction du service national pour la période...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20193522
Syndicat Mixte d'Accompagnement des Ainés du Haut Jura (SMAAHJ)

Communication des documents suivants, à la suite de son congé de longue maladie et de son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Rémunération Effectif
Avis 20193605
Ministère des solidarités et de la santé

Copie , par courrier postal, de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193629
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l’avis du médecin conseiller technique de la rectrice auquel fait référence la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193653
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)

Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel (dont...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193654
Mairie de Quintin

Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193655
Mairie de Plévenon

Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...

31/03/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193859
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération Congés Santé