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Permis de construire Favorable

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Résultats 1201 à 1199 sur 1199 trouvés.

Administrations

21 Mairie de Paris 10 Mairie de Montpellier 8 Mairie de Bordeaux 8 Mairie de Marseille 6 Mairie de Grenoble 6 Ministère de la culture 5 Mairie de Boisemont 5 Mairie de Groix 5 Mairie de Meylan 4 Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Séances

53 31/12/2017 40 31/08/2019 36 30/06/2020 33 31/12/2019 30 31/03/2019 30 30/09/2020 29 15/09/2018 27 31/03/2020 16 22/11/2012 15 31/12/2020

Mots-clés

102 POS-PLU 48 Gestion domaniale 28 Installations classées 25 Eau 20 Budgets et comptes 18 Support de communication 18 Zones d’activités 17 Infrastructures routières 15 Marché public

Thèmes

19 Vie Publique 22 Développement Durable Et Transports 34 Environnement 453 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 396 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 47 Urbanisme 646 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 567 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 59 Urbanisme 20 Aménagement Du Territoire

Conclusions

83 Sans objet/Communiqué 53 Sans objet/Inexistant 48 Favorable/Sauf vie privée 33 Incompétence/Renseignement 32 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 30 Favorable/Sauf préparatoire 27 Incompétence/Judiciaire 26 Favorable/Sauf commercial industriel 18 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

850 Affaire courante 249 Délégué 18 Affaire de principe

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