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Travail Et Emploi / Droit Du Travail Favorable

Avis 20202794
Préfecture de la Marne

Copie de l'arrêté préfectoral ayant octroyé la médaille du travail le 01 janvier 2010 à son père...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20203523
Pôle emploi

Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'ensemble des autres documents le...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20203634
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...

19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Algorithme code source Support de communication
Avis 20210436
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )

Communication, pour la période courant de 2008 à 2016, de l'ensemble des documents uniques...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Licenciement
Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...

17/06/2021 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20213525
Collectivité territoriale de Guyane

Communication la déclaration de sinistre déposée auprès de l'assureur de la collectivité, suite...

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212067
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes- unité départementale de l'Isère (DREETS 38 / DIRECCTE 38)

Communication, de préférence par courriel, de la décision émise le 9 février 2021 dans le cadre...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20205694
Office national des forêts (ONF)

Communication du procès-verbal de restitution, établi le 17 juillet 1974 à l'issue de son...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20205162
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)

Communication des documents et éléments issus de l'enquête réalisée à la suite de l'accident du...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Conseil 20217643
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS 59)

Communication du courrier de réponse et ses annexes adressé par un employeur à une inspectrice...

17/02/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20216844
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des conclusions, notification de prise en charge ou refus, de l'accident du...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20216862
France Travail

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux éléments recueillis par le service de la...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20221272
OPCO ATLAS

21/04/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20221992
Mairie de Bobigny

12/05/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Conseil 20221320
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20221327
France Travail

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20221173
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication, par voie numérique et transmission à son avocat, des documents suivants : 1) les...

31/03/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Territoriale Budgets et comptes
Avis 20223354
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Budgets et comptes Contrôle
Avis 20227340
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

12/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Budgets et comptes