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Avis 20214151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste de l'ensemble...
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Avis 20214184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de leur père décédé le X, des documents suivants...
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Avis 20215703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire judiciaire, curateur de Monsieur X, de l'ensemble des...
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Avis 20213199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attaché à...
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Avis 20213230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste des comptes...
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Avis 20212190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA concernant la SAS X dont il est...
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Avis 20204573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des données figurant...
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Avis 20205425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre du règlement des successions de ses parents, Monsieur et Madame X, des...
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Avis 20210489
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...
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Avis 20210719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20220138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par ordonnance de référé du 25 juin 2020 et par requête aux fins de prorogation...
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Avis 20220300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de X, des informations suivantes...
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Avis 20217287
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes...
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Avis 20217568
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de s documents suivants :
1) l'organigramme du service des impôts des particuliers...
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Avis 20217149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par ordonnance de référé du 16 juillet 2020 et par requête aux fins de...
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Avis 20217180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SA X, de la liste exhaustive des...
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Avis 20222534
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222603
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222615
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222874
Direction générale des finances publiques (DGFIP)