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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Favorable

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Résultats 161 à 152 sur 152 trouvés.

Administrations

149 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains 1 Union départementale des associations familiales de l'Aube (UDAF 10)

Séances

13 31/03/2020 6 02/06/2022 5 22/06/2017 5 05/10/2017 5 17/05/2018 4 15/09/2016 4 25/01/2018 4 31/12/2020 4 31/03/2022 3 31/08/2019

Mots-clés

22 Successions 3 31/08/2019 2 Archives 2 Budgets et comptes 1 Banques et assurances 1 ISF 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

11 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

121 Affaire courante 30 Délégué 1 Affaire de principe

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