-
Avis 20164769
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants contenus dans le fichier FICOBA :
1) les organismes...
-
Avis 20165115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société SA X, des comptes bancaires...
-
Avis 20164207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI MAKINE, dont le représentant...
-
Avis 20164321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société SASU M ART FACTORY, des...
-
Avis 20171664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de l'ensemble des...
-
Avis 20171708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'Association Action Accompagnements...
-
Avis 20171996
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur chargé de procéder aux opérations de liquidation...
-
Avis 20172020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des comptes bancaires de l’X contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au...
-
Avis 20165461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de l'ensemble des comptes bancaires...
-
Avis 20170547
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration de succession de sa mère Madame X, décédée le X.
-
Avis 20170608
Union départementale des associations familiales de l'Aube (UDAF 10)
Communication de l'ensemble des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au...
-
Avis 20170664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des comptes bancaires...
-
Avis 20170805
Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Copie, par courrier électronique, de l'acte de vente des parts de la SCI La Résidence « Les...
-
Avis 20171212
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...
-
Avis 20171328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...
-
Avis 20171572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'avis à tiers détenteur du 25 janvier 2017...
-
Avis 20171592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants contenus dans le fichier FICOBA ouverts au nom de...
-
Avis 20163162
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, des comptes bancaires figurant dans le...
-
Avis 20163178
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en ses qualités de gérant de la SCI DU PRIEURE et de cogérant de la SCI...
-
Avis 20163214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13...