-
Avis 20140457
Préfecture de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de logement faite au titre du droit au...
-
Avis 20142943
OPAC du Rhône
Communication de ses demandes initiales de logement pour les années 2012 et 2013.
-
Avis 20143158
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)
Communication des documents suivants :
1) la liste des logements sociaux propriétés de...
-
Avis 20143240
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)
Communication du nombre exact de logements sociaux réservés par chaque organisme qui a des...
-
Avis 20143282
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)
Copie des documents suivants relatifs à la résidence de Saint Cloud :
1) la convention...
-
Avis 20143465
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du dossier n° 14/534 du 30 juin 2014 relatif à la présence de peinture au plomb dans un...
-
Avis 20133249
Office public de l'habitat de Marseille Provence (OPH 13)
Copie, et non simple consultation, des dossiers techniques amiante (DTA) réalisés dans les...
-
Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur :
1) la...
-
Avis 20133732
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques, déterminées par la Commission de...
-
Avis 20133775
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...
-
Avis 20131771
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
La communication de l'intégralité de son dossier d'aide personnalisée au logement.
-
Avis 20131942
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...
-
Avis 20132456
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication d'une copie du règlement intérieur du fonds d'aide aux locataires de la société...
-
Avis 20132607
Mairie de Marsillargues
Copie de la délibération ayant institué la taxe locale d'équipement (TLE) sur le territoire de...
-
Avis 20134490
Mairie du Plessis-Robinson
Communication au format électronique de l'ensemble des conventions de réservation des logements...
-
Avis 20130293
Préfecture de Paris
Communication d'une copie de tout document attestant des démarches que le préfet de Paris aurait...
-
Avis 20130450
Office public de l'habitat du département du Doubs « Habitat 25 » (OPH 25)
Communication d'une copie des rapports et tableaux complets établis à la suite des mesures...
-
Avis 20130657
Préfecture de Paris
Communication de tout document relatif aux démarches entreprises par le préfet, à la suite de sa...
-
Avis 20130832
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication de l'intégralité du dossier technique amiante des résidences construites avant le...
-
Avis 20130838
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
La communication des documents suivants relatifs à son dossier d'aide au logement :
1) le...