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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20211454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseil du syndicat X sis X à Aubervilliers, représenté par son...

15/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20211562
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de Fegersheim

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les factures de l'exercice 2019, y...

15/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211870
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication des documents suivants : I) concernant le compte administratif du budget...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20212002
Ministère de la culture

Communication de la copie de la liste des établissements itinérants ayant bénéficié du...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Spectacle
Avis 20212026
Grenoble-Alpes Métropole

Copie de la convention financière d'application annexée à la délibération n° 1DL200208 du 19...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212138
Mairie de Nothalten

Communication des documents suivants : 1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Expropriation - préemption
Avis 20212189
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des indicateurs du logiciel SCORE relatifs à la commune de Nothalten pour les...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20210171
Mairie de Saulx-Marchais

Communication du budget primitif 2020 ainsi que les documents constituant la section de...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20210660
Préfecture du Tarn

Caractère communicable, à une collectivité pour laquelle le montant d'une dotation a été...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Conseil 20211076
Mairie de Coggia

Caractère communicable, aux élus du conseil municipal, de l'historique simplifié des comptes de...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20211082
Conseil régional de Normandie

Caractère communicable, à un administré, de l’état des indemnités dont bénéficient les élus du...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20211685
Mairie d'Evreux

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le rapport...

15/04/2021 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20211902
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Copie, en version électronique, ou, à défaut, en format papier, des documents suivants : 1)...

31/05/2021 Défavorable/Secret Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs
Avis 20212934
Mairie de Courpalay

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis du bulletin municipal.

31/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214472
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier fiscal de leur cliente...

02/09/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20214588
Mairie de Paris

Copie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214600
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification établi dans le cadre du contrôle fiscal réalisé par les...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20214736
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de Fegersheim

Communication de la copie des documents suivants : 1) les comptes 2019 du foyer paroissial ; 2)...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214747
Mairie de Vauréal

Communication des documents relatifs aux frais engagés pour le projet d'urbanisation rue Amédée...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20214828
Mairie de Fontenoy-le-Château

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale