Recherche - CADA

Favorable

Conseil 20140404
Syndicat intercommunal de l'eau de Moret Seine et Loing (SIDEAU)

Caractère communicable des documents suivants relatifs au château d'eau des Trembleaux à...

27/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Conseil 20140406
Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères (SMIRITOM 30)

Caractère communicable et modalités de communication à une association, des documents suivants...

27/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Déchets
Avis 20140408
Mairie de Pradiers

Consultation des documents suivants : 1) les états spéciaux des sections de Pradiers annexés aux...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140415
Centre hospitalier du Chinonais

Communication, en sa qualité de détenteur de l'autorité parentale, de l'intégralité des dossiers...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20140423
Préfecture de police de Paris

Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140424
Conseil général du Vaucluse

Communication du dossier de placement de sa mère Madame X. née X. le 1er août 1922, notamment...

27/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20140425
Mairie de Ur

Copie des comptes et écritures comptables relatifs à l'activité de la cantine scolaire depuis sa...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140426
Mairie de Pressigny-les-Pins

Communication d'une copie du procès-verbal de la séance du conseil municipal de...

27/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20140428
Mairie de Marnes-la-Coquette

Caractère communicable à Monsieur X., de deux lettres de Monsieur X. concernant une clôture...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140431
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication d'une copie de tous les documents (administratifs, contractuels, techniques et...

27/02/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Industrie
Avis 20140433
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Copie des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs adoptés par le conseil général...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20140434
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail

Communication des documents et éléments suivants : 1) le détail des factures réglées sur...

27/02/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140437
Ministère de la défense

Consultation sur place du bordereau de notation relatif à son entretien oral du 21 novembre 2012...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20140438
Mairie de Neauphle-Le-Vieux

Copie des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140439
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication des documents suivants : 1) composition de la commission de surveillance de...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20140440
Mairie de Nice

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet de...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20140443
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Belle Verrière" (EHPAD 10)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet...

27/02/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140446
La Poste

Communication de la liste de promotion dans le grade de II 3 parue début 2004 et détenue par le...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif Carrière
Avis 20140447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application des dispositions de l'article L. 135 B du livre des procédures...

27/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption
Avis 20140448
Préfecture du Rhône

Communication des données chiffrées, modèles et hypothèses d'entrées ayant permis la mesure des...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques