Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20165947
Préfecture de l'Essonne

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, si besoin sur support numérique de type clé...

23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170110
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie de documents relatifs au stationnement avenue Alsace Lorraine : 1) l'arrêté municipal...

23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20162100
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques relatives : 1) aux enregistrements des demandes d'asile...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Conseil 20162616
Mairie de Villebon-sur-Yvette

Possibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une...

07/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives
Avis 20162643
Ministère de la justice

Communication des fiches de paie de son client portant sur la période de janvier à août 2015,...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170123
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication du document indiquant les derniers taux de réussite des auto-écoles (données 2015 ou 2016).

09/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20170127
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels dressée à l'arrivée de son client à la maison centrale...

23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170171
Ministère de l'intérieur

Communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du procès-verbal émis par l'assemblée générale de l'union des français de...

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20170251
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170261
Ministère de la justice

Communication de documents relatifs à un courrier ouvert et saisi par les services de la Maison...

09/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170395
Ministère de l'intérieur

Copie de tous les documents concernant la manifestation du 2 août 2016 contre l'installation de...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20170399
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170495
Préfecture de police de Paris

Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170500
Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône

Communication des documents indiquant la composition de sa formation depuis 2009 sous la...

27/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...

23/03/2017 Favorable Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170583
Ministère de la justice

Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 2 décembre 2016, concernant le...

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170592
Ordre des avocats au Barreau d'Angers

Consultation et copie du dossier administratif de son client, avocat inscrit à ce barreau.

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20170665
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques, pour l'année 2016, relatives au règlement Dublin, en...

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour