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Avis 20183163
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication, par courrier électronique, de l'avis de passage relatif à l'envoi postal, ayant...
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Avis 20183414
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral de sa cliente.
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Avis 20176130
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral de son client.
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Avis 20180142
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de son dossier médical psychiatrique, notamment le rapport médical établi le 16...
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Avis 20180161
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Ile-de-France (CRMA)
Communication des documents suivants :
1) la copie et non uniquement la consultation, comme...
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Avis 20180192
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, dans le cadre de la résolution d'un litige l'opposant au concessionnaire vendeur relatif...
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Avis 20180302
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision référencée « 48 SI » par laquelle il a été prononcé la perte de validité du...
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Avis 20180488
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble du dossier de sa cliente relatif à la décision de refus de délivrance d'un...
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Avis 20180545
Mairie de Courdimanche
Communication des arrêtés, cartes ou autres documents de Courdimanche précisant les limites de...
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Avis 20185080
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20185091
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI, par laquelle, il a été prononcé la perte de...
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Avis 20185203
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents relatifs à la vérification du cinémomètre mentionné sur l'avis de...
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Avis 20185581
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...
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Avis 20185304
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision « 60 » du 24 mars 2016 portant annulation administrative du permis...
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Avis 20190646
Mairie de Doué-la-Fontaine
Copie de l'arrêté de circulation relatif à la rue de Montfort et le chemin de l’Ouche.
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Avis 20184493
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale ou électronique, du relevé d'information intégral concernant le...
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Avis 20184496
Préfecture de la Manche
Communication d'une copie des documents délivrés par la préfecture afin que les services de la...
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Avis 20185076
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI concernant son client.
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Avis 20191751
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courriel ou courrier,de la décision « 48 SI » par laquelle il a été prononcé...
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Avis 20190486
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d’information...