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Avis 20130841
Conseil général du Jura
Communication, sur cédérom, d'une copie des documents suivants :
1) les interventions des...
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Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...
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Avis 20130856
Mairie de Compans
Communication des comptes administratifs et des bilans sociaux de la commune de Compas, pour les...
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Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer :
1) les listes...
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Avis 20130916
Mairie d'Ansauville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) le budget du centre...
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Avis 20130931
Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association,...
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Avis 20130937
Mairie de Mont-d'Origny
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les factures d'achats de...
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Avis 20130939
Mairie de La Possession
Communication, à des conseillers municipaux, des audits réalisés en 2012 par la société « Exa »...
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Avis 20130966
Mairie de Codognan
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal arrêtant les comptes...
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Avis 20131071
Mairie de Valframbert
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au dernier rapport annuel par lequel...
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Avis 20124406
Mairie d'Argol
Communication des documents suivants :
1) les comptes de résultats de l'association des vieux...
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Avis 20125035
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier relatif au POS de la commune ;
2)...
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Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...
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Avis 20130084
Mairie de Ressons-le-Long
Communication, de préférence par courriel ou à défaut mise à disposition d'une copie, de la...
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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20131525
Syndicat intercommunal mixte AGEDI
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au marché conclu...
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Avis 20131584
Mairie de Wintershouse
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés d'attribution des indemnités (IFTS, IEMP et IAT)...
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Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Consultation, en mairie, des documents suivants :
1) le journal général et le grand livre...