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Avis 20210760
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'autorisation préfectorale délivrée à l'association CITHEA située au 23 bis rue...
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Avis 20210796
Ministère de l'Intérieur
Communication du duplicata de la lettre référence 48SI, qui lui avait été notifiée, relative à...
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Avis 20210827
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de la décision 48SI qui aurait été reçue par son client au regard du...
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Avis 20210220
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI concernant le permis de conduire de son client.
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Avis 20210319
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier concernant la demande d'échange de permis égyptien en permis...
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Avis 20220306
Ministère de l'intérieur
Communication du document « 48SI » concernant la perte de validité de son permis de conduire.
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Avis 20220372
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les mesures déjà entreprises pour garantir l'exécution...
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Avis 20220758
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la copie de la fiche de recensement concernant son père, Monsieur X né le X à...
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Avis 20217260
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrangement signé le 11 Juin 2018 en matière de réadmission de ressortissants...
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Avis 20217323
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication, par courriel, des rôles (plannings) d'audience qui présentent le programme des...
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Avis 20217428
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217430
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec l’ X...
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Avis 20217582
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie de l’enveloppe recommandée n°1A 150 179 6815, sur laquelle le taux d’affranchissement est indiqué.
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Avis 20217591
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217593
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec l’X depuis 2013 ;...
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Avis 20217596
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20217620
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ;
2)...
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Avis 20220059
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de la note du ministère de l'intérieur en date du 27 juin 2018 portant nouvelle...
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Avis 20216508
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...
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Avis 20216522
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)
Copie, par voie postale à ses frais ou par courriel au format pdf, de l’arrêté préfectoral ou...