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Avis 20132896
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Communication des documents suivants relatifs aux demandes de révision de ses notes :
1) le...
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Avis 20133103
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Communication des documents suivants concernant le recours hiérarchique qu'il a intenté auprès...
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Avis 20133990
Conseil régional d'Aquitaine
Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif individuel, et ce depuis...
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Avis 20134155
Mairie de Remire-Montjoly
Copie des documents suivants :
1) ses fiches de notation pour les années 2008, 2009, 2010, 2011...
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Avis 20134248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...
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Avis 20130602
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports établis par le Comité...
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Avis 20130619
Office national des forêts (ONF)
Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...
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Avis 20131045
La Poste
Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 à 2010...
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Avis 20080599
maire de Paris
- copie de ses fiches de notation des années 1987 et 2001.
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Avis 20080993
maire de Hem
- communication des fiches de notation, pour les années 2002 à 2005, des agents suivants :...
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Avis 20124343
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après occultation...
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Avis 20124462
Ministère des affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation à 360° dont elle a fait l'objet au...
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Avis 20125053
La Poste
Copie de ses notations détenues par la direction opérationnelle territoriale DOTC 44 / 85,...
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Avis 20130153
Centre psychothérapique de l'Orne (CPO)
Communication des documents suivants :
1) les documents rendant compte des appréciations...
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Avis 20123973
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants concernant la révision de ses notations ;
1) tous les documents...
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Avis 20124010
France Télécom
Copie des documents suivants le concernant ainsi que le fonctionnement de son organisation :
1)...
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Avis 20124269
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"
Communication des documents suivants :
1) sa feuille de notation 2010 ;
2) le décompte EDF...
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Avis 20124274
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) concernant la mairie de Martigues :
a) les effectifs...
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Avis 20131669
Ministère de la justice
Communication du document rédigé par la directrice interrégionale de la protection judiciaire de...
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Avis 20022165
directeur général de la caisse des dépôts et consignations
- dossier administratif et de notation du requérant ;
- rapport établi par la hiérarchie du...