Recherche - CADA

Agriculture Favorable

Avis 20001600
président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Var

- bilans analytiques d'exploitation relatifs à la gestion de l'établissement Toulon Plaisance...

13/04/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Economie Industrie Agriculture Transport maritime et fluvial
Avis 20001674
directeur général de France Télécom (direction régionale du Nord)

- documents concernant la direction régionale du Nord: - liste des personnels par département...

25/05/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Conseil 20001716
préfet de Maine-et-Loire

- communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...

27/04/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique

- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...

27/04/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Banques et assurances Santé
Avis 20001773
préfet de Seine-Saint-Denis

- trois marché négociés par la commune de Bagnolet avec les associations Lithos, Altia Club...

25/05/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Légalité Marché public
Conseil 20001825
président du conseil général du Loir-et-Cher

- communicabilité, à une entreprise ayant bénéficié, par convention, d'une aide du département,...

27/04/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Conseil 20001831
maire de Gageac-et-Rouillac

- communicabilité, à des conseillers municipaux, de pièces comptables se rapportant au compte...

27/04/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20001833
maire de Valréas

- pièces comptables du comité de prévention de la délinquance (CCPD) et du comité d'aménagement...

27/04/2000 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20001836
maire de Vitry-sur-Seine

- communicabilité du contrat de prévoyance passé avec CAPAVES-Prévoyance pour couvrir les...

27/04/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Accident Territoriale Banques et assurances
Avis 20001849
maire de Montgenost

- déclarations de récoltes effectuées par l'EARL Rousseau-Vandier en 1999.

27/04/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette Activités agricoles
Avis 20001864
directeur de France Télécom/direction régionale de Quimper

- liste des agents contractuels employés par la direction régionale de Quimper comprenant leurs...

11/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20001891
ministre de l'économie et des finances

1- demande adressée par le ministre à France Télécom concernant la mise en oeuvre d'un processus...

11/05/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20002108
directeur général de France Télécom/direction régionale Rhône et Durance

- notations attribuées au requérant au titre des années 1983 à 1999.

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Assimilés fonctionnaires
Avis 20002258
président du comité des fêtes de la ville de Mimet

- documents relatifs à la situation budgétaire et comptable du comité des fêtes de la ville de...

08/06/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20002276
maire de Gemeaux

- délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance sur les droits de place...

08/06/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture
Avis 20002407
maire d'Arcachon

- convention du 19 octobre 1993 signée par la ville pour les besoins de la réalisation d'une...

08/06/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20002453
maire de Saint-Avertin

- documents relatifs à l'équilibre de deux opérations immobilières réalisées par la SAEM de...

22/06/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône

- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Marché public Administrative
Avis 20002491
directeur général de La Poste/direction départementale de la Somme

- copie du récapitulatif quantitatif des effectifs de la poste de la Somme au 31 décembre 1999...

22/06/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20002547
président de l'Office municipal socio-culturel et sportif de Mimet

- comptes et documents retraçant la gestion de l'Office municipal socio-culturel et sportif de...

22/06/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture