Recherche - CADA

Favorable

Avis 20175287
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant les pièces adressées à la commission...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20175292
Université de Pau et des pays de l'Adour

Communication des documents suivants relatifs à la situation de leur fils X, né le 5 novembre...

08/02/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20175295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie par courriel, CD-ROM ou sur support papier, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20175296
Mairie de Liebvillers

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux, entre 2016 et...

25/01/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Pollution
Avis 20175301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par envoi postal, de l’intégralité des résultats, et sans occultation, des analyses...

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20175307
Communauté d'agglomération Caen la Mer

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à la convention de...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175312
Mairie de Rabastens

Copie sur support papier des documents établissant la cession par la commune de la propriété des...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175319
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de la société de son...

25/01/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20175320
Préfecture de Vaucluse

Communication, de préférence sous format électronique des documents qui ont participé à...

08/02/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...

14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
Avis 20175324
Mairie de Dompierre-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) la convention signée dans le cadre d'un partenariat entre la...

22/02/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175325
Mairie de Draguignan

Copie de documents dans le cadre d'un refus de permis de construire par arrêté n° PC...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175329
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Communication sous format PDF et non consultation sur place comme proposé par l'administration,...

31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Avis 20175330
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur la...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175334
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des dernières versions des documents suivants concernant les compteurs Linky : 1) la...

08/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20175336
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire délivré à la société X concernant...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20175337
Université Clermont Auvergne

Communication du procès-verbal du jury d’examen de l'Institut d'études judiciaires de l'école de...

25/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20175340
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles

Copie des échanges avec Maître X concernant le rejet de sa demande de changement d'avocat le 19...

08/03/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20175341
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Communication du dossier médical constitué lors de ses hospitalisations dans le service des...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé