Recherche - CADA

Justice Favorable

Avis 20182146
Ministère de la Justice

Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Sarreguemines, où le demandeur est incarcéré.

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182158
Mairie de Rantigny

Copie du dossier technique relatif à la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20172397
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier administratif de son client.

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172414
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de l'intégralité du rapport, résultats et conclusions des comptages routiers, par...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172554
Ministère de l'Equipement et des Transports Intérieurs - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication du rapport de présentation concernant l'arrêté n° 1572/CM du 26 novembre 2001,...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172616
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des pièces suivantes concernant l'enlèvement d'un véhicule stationné à l'adresse...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20172731
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants dans le cadre d'un accident subi par son client le 20 ou le...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172835
Ministère de la Justice

Copie de la décision initiale et des décisions de prolongement de placement de son client en...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172843
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)

Copie de la dernière version du document unique relatif à l'évaluation des risques.

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Représentation
Avis 20172867
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité de son dossier pénitentiaire personnel.

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172868
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz

Copie de l'arrêté municipal mentionnant les emplacements de stationnement réservés aux personnes...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20172932
Ministère de la Justice

Copie des autorisations de sortie du territoire national que lui faisait signer Madame X, la...

14/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172989
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au Centre...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173052
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la partie du règlement intérieur du Centre de détention de...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173053
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) l'extrait du règlement intérieur du Centre de détention de...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173887
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

19/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173903
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...

19/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174022
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Besançon prévoyant la remise...

19/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174098
Ministère de la Justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

19/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus