-
Avis 20174103
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...
-
Avis 20174109
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération à...
-
Avis 20174115
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du carnet métrologique du cinémomètre...
-
Avis 20174129
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux...
-
Avis 20174131
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Aleçon :
1) la...
-
Avis 20174208
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication de l'état statistique des vols ou tentatives de vols par effraction sur la commune...
-
Avis 20174219
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
-
Avis 20174220
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim...
-
Avis 20174221
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné le placement et le maintien en régime différencié de son...
-
Avis 20174222
Ministère de la Justice
Copie de la partie du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil prévoyant...
-
Avis 20174224
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20174225
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant organisé les déplacements de son client, incarcéré à la maison...
-
Avis 20174226
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client mentionnant...
-
Avis 20174227
Préfecture de l'Isère
Copie de l'ensemble des récépissés et des titres de séjour qui lui ont été délivrés depuis 2002...
-
Conseil 20174234
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable, aux personnes suivantes, de l’enregistrement de l'appel téléphonique du...
-
Avis 20174263
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la...
-
Avis 20174264
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie des résultats d'analyses de la substance blanche expurgée par sa cliente le 13 juin 2017...
-
Avis 20174266
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur du quartier d'isolement du centre pénitentiaire du Sud-Francilien,...
-
Avis 20174267
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
-
Avis 20174268
Ministère de la Justice
Copie des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre...