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Avis 20174269
Ministère de la Justice
Copie des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis son incarcération...
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Avis 20174270
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, depuis son incarcération au centre...
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Avis 20174291
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Tarbes
Copie des documents suivants, de préférence par voie électronique, ou au format papier, à ses...
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Avis 20174309
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon organisant...
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Avis 20174358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier de demande de carte nationale d'identité française déposé auprès de...
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Avis 20174375
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...
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Avis 20174390
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Epinal...
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Avis 20173116
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20173122
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de l'avis de la commission consultative médicale et de tout autre document ayant...
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Avis 20173124
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical de son client (prescriptions,...
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Avis 20173129
Mairie de Barbizon
Copie des arrêtés municipaux régissant la signalisation routière implantée rue Grande...
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Avis 20173193
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la décision ayant ordonné puis maintenu sa cliente en régime...
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Avis 20173334
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20173369
Mairie de Vauclin
Consultation et copie de documents relatifs à la mise en place, le long du trottoir devant la...
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Avis 20173371
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20173437
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20173439
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20173441
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre pénitentiaire Sud Francilien, prévoyant la...
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Avis 20183750
Ministère de la Justice
Copie de la demande de transfert de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.
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Avis 20183829
Ministère de la Justice
Copie des décisions de saisie des deux livres religieux appartenant à son client, incarcéré au...