Recherche - CADA

Justice Favorable

Avis 20183287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du rapport pour l’année 2017 relatif à la situation de la circonscription...

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20181463
Conseil d'Etat

Copie des recommandations adressées aux juridictions administratives en septembre 2010 par le...

06/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20181465
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents du dossier administratif de...

31/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181496
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181561
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif depuis le mois de juin 2015 au titre de la...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181625
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181626
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181667
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de sa cliente.

06/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181723
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) détenus par la maison d’arrêt de Strasbourg : a) la liste...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181819
Ministère de la Justice

Copie des décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis prescrivant...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181893
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181918
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier ou par voie électronique, de l'arrêté ayant autorisé l'installation du radar...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20181921
Ministère de la Justice

Copie de la décision du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton par laquelle il a été ordonné...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181963
Ordre des avocats au barreau de Marseille

Copie des documents suivants : 1) les lettres des avocats désignés au titre de l'aide...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20182031
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...

27/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182056
Mairie de Courbevoie

Copie, par courrier, de l'étude sur la circulation routière montrant l'avantage qu'aurait la...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20182082
Ministère de la Justice

Copie de la liste de ses biens émargée le 7 février 2018 au centre pénitentiaire de Beauvais.

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182098
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu du 3 mars 2018 à l'occasion d'une fouille de...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus