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Avis 20212159
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Clé des Champs (EHPAD 80)
Communication, afin de connaître le suivi médical et les causes de la mort, sur le fondement de...
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Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212475
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son...
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Avis 20212583
Centre Hospitalier de Saint-Geoire-en-Valdaine
Communication, afin de connaître les causes et les circonstances de la mort, sur le fondement...
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Avis 20212649
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20214629
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication de la copie des registres d'isolement et de contention le concernant, depuis sa...
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Avis 20214376
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à la demande d'un...
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Avis 20202959
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente dans le cadre d’une succession, sur...
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Conseil 20203064
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable au patient suivi en consultation pour une psychothérapie, sans...
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Avis 20203125
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence du Petit Logis (EHPAD 79)
Communication du dossier médical de son père décédé, Monsieur X, afin d'évaluer sa situation...
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Avis 20215207
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Copie de l'intégralité de son dossier de suivi psychologique.
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Avis 20215557
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fernand Tardy (EHPAD 04)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20215783
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...
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Conseil 20215291
Fondation ILDYS
Caractère communicable, au fils d'un résident de l'EHPAD de X décédé, de l'intégralité des...
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Avis 20215387
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Communication, à la suite de la clôture d'une enquête judiciaire, afin de défendre la mémoire...
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Avis 20215677
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits à savoir un possible recours, sur le fondement de...
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Conseil 20215790
Centre hospitalier de Cornouaille
Caractère communicable au père, dans le cadre d’une procédure pour garde d'enfant, du projet de...
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Avis 20203689
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, ainsi que la...
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Avis 20210682
Hospitalisation à Domicile du Douaisis
Communication, par voie postale à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...
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Avis 20210683
Centre hospitalier du Mans
Communication, à la suite de précédentes transmissions, dans le cadre d'une maladie génétique et...