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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Favorable

Avis 20201922
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service neurologie de...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201950
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son opération d'un gliome du...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201968
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif aux soins endodontiques...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202112
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication, à ses frais, par courrier à son adresse postale, de son dossier médical, à la...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202390
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de voiture survenu...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202605
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les clichés originaux réalisés...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20196123
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Copie du courrier adressé à la direction générale de l'offre de soin du ministère des affaires...

04/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20200025
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Copie remise en mains propres, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...

02/04/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20200059
Centre hospitalier de Cholet

Caractère communicable du dossier médical d'une mineure de 16 ans à sa mère qui détient...

02/04/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201440
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)

Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la MDPH depuis le début de son...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20195691
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Communication de la décision médicale motivant la décision du 19 avril 2019 de suppression de sa...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sécurité sociale
Avis 20200963
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) de Brunehaut

Communication, au Docteur X, de l’intégralité du dossier médical de sa fille X née le X, relatif...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20201000
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201354
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, par courrier à son adresse personnelle ou par rendez-vous pour remise en mains...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201393
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, détenu par le service de...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204108
Centre Hospitalier de Saumur

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204165
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20204519
Centre hospitalier du Gier

Communication de son dossier médical, notamment les informations médicales concernant sa prise...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20202116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication, à son adresse personnelle, des éléments suivants, à la suite de ses...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Avis 20202455
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Communication, par voie postale, d'une copie de son entier dossier médical personnel.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel