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Conseil 20081743
maire de Vannes - Service des élections
- caractère communicable de la liste électorale sur CD-ROM à un membre d'une association de généalogie.
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Avis 20083971
maire d'Alès
- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...
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Avis 20084035
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- copie du compte de campagne de Monsieur M., relatif à l'élection municipale des 9 et 16 mars...
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Conseil 20050935
préfet de Dordogne
- caractère communicable des fichiers électoraux afin de les utiliser dans le cadre d'un...
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Conseil 20051507
maire d'Orléans
- caractère communicable des documents suivants relatifs à la gestion et la révision de la liste...
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Conseil 20051779
maire de Marcq en Baroeul
- caractère communicable par consultation à l'Institut Pasteur de Lille, des listes électorales...
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Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins
- voir avis
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Conseil 20052805
maire de Carcassonne
- caractère communicable de la liste électorale par courrier électronique sous fichier .TXT...
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Conseil 20053110
maire de Sainte Foy-lès-Lyon
- caractère consultable par Monsieur D., du fichier électoral de la commune afin d'obtenir...
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Avis 20060586
maire de Marseille
- communication par courriel de la liste électorale établie au 1er mars 2005.
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Avis 20060587
maire de Strasbourg
- communication par courriel des documents suivants :
1) liste électorale établie au 1er mars...
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Conseil 20061187
maire de Tours
- caractère communicable sur CD-ROM, des tableaux électoraux rectificatifs (additions et...
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Conseil 20062912
maire de Gien
- caractère communicable d'un extrait de liste éléctorale concernant :
1) une demande de la CRAM...
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Conseil 20063158
maire de Vulbens
- caractère communicable de la liste électorale d'une commune à un électeur inscrit sur la liste...
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Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple
- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants :
1) résultats des dernières...
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Conseil 20064862
maire de Cergy
- caractère communicable à une association, d'une liste électorale des jeunes cergyssois agés de...
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Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...
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Conseil 20121261
maire de Béziers
- demande de conseil relative à la conformité à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et aux...
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Avis 20121900
maire de Bourguébus
- communication des documents suivants :
1) la liste complète des personnes qui ont participé à...
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Avis 20123881
Préfecture de l'Orne
Communication des documents suivants, pour le département de l'Orne :
1) les déclarations de...