-
Avis 20144901
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, dans le cadre d'une étude universitaire en cours, des déclarations de candidature...
-
Avis 20144903
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, dans le cadre d'une étude universitaire en cours, des déclarations de candidature...
-
Avis 20143676
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision de la Commission concernant le compte de campagne de Monsieur XXX,...
-
Avis 20143708
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication du compte de campagne de la liste de candidats aux élections municipales de...
-
Avis 20144093
Mairie de Sainte-Suzanne
Communication du procès-verbal des opérations électorales du second tour des dernières élections...
-
Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne
Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...
-
Avis 20142107
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication des listes électorales de l'ensemble des communes du département d'Ille-et-Vilaine.
-
Avis 20141218
Mairie de Nantes
Communication, par courriel, de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20141354
Mairie de Bonnières-sur-Seine
Copie, sur un cédérom, à ses frais, de la liste électorale complète après révision, ainsi que...
-
Conseil 20140001
Mairie de Joinville
Caractère communicable de la liste nominative des membres de la commission de révision de la...
-
Avis 20140603
Mairie de Sollies-Toucas
Communication du document administratif remis par un électeur, Monsieur X., prouvant sa...
-
Avis 20143324
Mairie des Herbiers
Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...
-
Avis 20143331
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers
Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...
-
Avis 20133321
Mairie de Saint-Victoret
Communication, sur support informatique et papier, des listes électorales générale et par bureau.
-
Avis 20132336
Mairie du Mans
La copie de la liste électorale complète des électeurs inscrits sur la commune du Mans.
-
Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...
-
Avis 20131038
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision, rendue en décembre 2012, de rejeter le compte de campagne de...
-
Conseil 20074115
maire de Béziers
- caractère communicable de la liste électorale, notamment l'adresse des électeurs, à des...
-
Avis 20074896
maire de Laroquebrou
- copie sur CD Rom de la liste électorale de la commune.
-
Conseil 20081742
maire de Vannes - service des élections
- caractère communicable de la liste électorale sur CD ROM au dirigeant de la société EGIDYS...